Archives de la Catégorie : Citoyenneté et Vivre ensemble

Mises à jour de Statut

Le Tribunal Administratif de Marseille a constaté que la Commune d’Aix-en-Provence commettait encore une fois une Erreur de Droit. Elle outrepasse les principes fixés par la Loi sur les conditions d’accueil et d’hébergement à titre familial ou privé d’étranger pour un court séjour.

Un Aixois avait déposé le 9 décembre 2015 une demande d’attestation d’accueil auprès de la Mairie d’Aix-En-Provence afin d’héberger à son domicile, pendant 3 mois, sa mère de nationalité étrangère à l’occasion de la naissance de son deuxième enfant. La Mairie ne répondait pas pendant un mois, malgré la lettre de l’intéressé demandant les motifs du refus de délivrance de l’attestation d’accueil. Le préfet ne répondait pas plus à ses relances…

L’intéressé se voyait donc dans l’obligation de saisir le Tribunal Administratif.

Celui-ci par une décision du 12 juillet a estimé que les arguties présentées par la Commune et le Préfet n’avaient aucune valeur juridique. Il enjoint au Préfet de réexaminer la demande d’accueil sollicitée dans le mois suivant la notification du jugement, et condamne l’État à des dommages et intérêts.

La Mairie d’Aix devra revoir sa copie avant de répondre par la négative à tous les demandeurs d’une attestation d’accueil afin de recevoir un ascendant, pendant un bref délai, dans son logement.

 

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En bref

QUI A PEUR DES CAMÉRAS AU CONSEIL MUNICIPAL ? Maryse Joissains proclame être en pointe dans le développement du numérique. Hic. Alors, pourquoi ne pas accepter, comme bon nombre de collectivités, à l’heure de l’information totale en direct ou en différé, que les séances du conseil municipal soient elles aussi largement accessibles à la population …

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Motion contre l’extrême-droite refusée

Notre groupe a adressé une demande de motion relative aux violences commises par les groupuscules d’extrême-droite à Aix-en-Provence. Au conseil municipal du 31 mars, le premier adjoint a refusé de faire droit à notre question au prétexte que la maire était absente. Il a proposé de la reporter à la prochaine séance du 10 mai, …

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Conférence : Lutter contre l’extrême-droite

Le groupe “Démocratie pour Aix” invitait la semaine dernière, sous l’impulsion d’Hervé Guerrera, Gérard Tautil pour parler de l’extrême-droite. Intervention d’Hervé GUERRERA lors de la soirée du 15/02/2017 « Contrer l’idéologie de l’extrême droite, combattre les dérives de la droite extrême ! » organisée par le groupe des élus d’opposition de la ville d’Aix-en-Provence « …

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Primaire de droite à Aix : saisine du sous-préfet

Le parti « Les Républicains » organise les 20 et 27 novembre une primaire pour désigner son/sa candidat·e à l’élection présidentielle. Malheureusement, là où les socialistes avaient été extrêmement scrupuleux·ses en 2011 à n’utiliser que les moyens de leur parti pour cet exercice, nous voyons qu’il n’en est pas de même pour la droite qui …

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Charte associative : copie à revoir

Lors du conseil municipal de juillet dernier, une élue d’extrême-droite tentait de faire retirer leurs subventions à certaines associations œuvrant pourtant au quotidien pour le lien social et les valeurs républicaines. Maryse Joissains avait failli céder mais a finalement accepté de maintenir les subventions sous réserve de signer une nouvelle charte associative. Si nous avons …

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