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Encore un procès négatif !

Intervention d’Edouard BALDO
lors du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Creation de La Metropole Aix Marseille Provence Depot de Plainte Devant La Commission Europeenne

Après les procès intentés à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, ainsi qu’à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale) du 31 mars 2015, c’est un recours devant la Conseil de l’Europe qui est maintenant proposé.

Rappelons que les arguties développées précédemment se sont soldées par des échecs, tant devant le Conseil d’État que devant le Conseil Constitutionnel (Eguilles).

La nouvelle gesticulation n’a aucune chance d’aboutir : elle va encore coûter excessivement cher en terme de frais de procédure au contribuable Aixois et de plus l’argument « d’absence de concertation ne tient pas.

Il suffit, en effet, de consulter les travaux préparatoires des deux lois pour constater la longueur des débats et le nombre d’amendements proposés par les parlementaires.

  • En juin 2013, M. Gaudin proposait que tous les Maires soient présents au Conseil Métropolitain. L’amendement fut adopté.
  • En décembre 2014 : Mme. Lebranchu avait proposé de reprendre dans les amendements les évolutions des senateurs du cru qui en ont déposé 27, JC Gaudin, B Gilles, S Joissains, S Ghali, M Amiel, JN Guérini

Tous ces parlementaires étaient élus locaux.

  • Au moment de la discussion de la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM), la sénatrice locale a déposé :
    – en 1ère lecture : 59 amendements dont 5 rejetés et 54 satisfaits ou sans objet
    – en 2ème lecture : 28 amendements tous rejetés
  • Au moment de la discussion de la loi NOTRe, elle a déposé :
    – en 1ère lecture : 20 amendements tous rejetés.
    – en 2ème lecture : 13 amendements, tous rejetés sauf un : sans objet

Rappelons que, le Sénat est de la même sensibilité que notre sénatrice… et et qu’il est surnommé « Le grand Conseil des Communes de France » et qu’il y a, toutes étiquettes (droite et gauche) confondues, voté la loi après l’avoir amendée.

Dès lors, un procès de plus, est inutile.

Qui plus est, l’image de la ville souffre de cet acharnement immobiliste.

Toutes les métropoles sont des succès économiques, et les groupes nationaux arrivent dans la Région, pour participer à son développement.

Pour rencontrer quelques fois leurs dirigeants, nous essayons de les inciter à installer leurs sièges régionaux à Aix-en-Provence, car ils sont porteurs d’emplois et de progrès économiques.

La réponse est toujours la même : « A Aix, ils ne veulent rien faire »…. et certains de citer le diagnostic du PLU de la ville :

  • Fuite de 10 000 jeunes actifs de la ville ces dernières années
  • Coefficient de vieillissement : 79,5 (2ème de la Région PACA)
  • Régression de la Population ou stagnation.
  • Questionnement sur la capacité de la Ville Centre à rester ville centre

Dès lors, ce procès de trop va accentuer l’image d’une ville repliée sur elle-même…

C’est négatif pour Aix et les Aixois !

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