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Résidence des Facultés : faire primer l’intérêt des locataires

Intervention de Charlotte de BUSSCHÈRE, 
lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

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Il nous apparaît utile, pour votre information, d’attirer ici votre attention sur le fait que le mode de calcul d’une partie des charges locatives facturées par l’organisme Pays d’Aix Habitat pour l’ensemble du parc immobilier géré par cet organisme a été jugé illégal par le tribunal d’instance d’Aix-en-Provence dans son jugement du 19 juin 2015.

Je vous rappelle qu’en l’état actuel de cette procédure, cette surfacturation porte à ce jour sur plus de 4 millions d’euros indûment prélevés.

C’est la raison pour laquelle, le groupe « Démocratie pour Aix » refusant de cautionner ces méthodes défavorables aux intérêts des locataires, a pris la décision de ne pas participer au vote.

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