Archives de la Catégorie : Citoyenneté et Vivre ensemble

MOBILITÉ : L’URGENCE À AGIR !

Voir nos rues bloquées par du stationnement désordonné et dangereux à proximité de parkings qui offrent la première demi-heure n’est plus acceptable. Quand mettrons-nous sérieusement en œuvre la vidéo verbalisation que nous payons si cher ? Quand aurons-nous un vrai plan de circulation qui priorise les piétons, les modes doux, les transports en commun, tous ceux …

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LE COÛT DE LA FOURRIÈRE

En cinq ans, la Ville a versé un demi million d’euros de pénalités pour compenser l’insuffisance d’activité du gestionnaire. Pourtant, Encagnane et le Jas de Bouffan sont asphyxiés par des véhicules gênants, stationnés sur les trottoirs et les voies de bus. Il y aurait là de quoi faire pour ne plus puiser dans le budget …

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Question orale de Hervé Guerrera sur le Bastion social

Question orale de Hervé Guerrera sur le Bastion social, Conseil Municipal du 9 novembre 2018   Face aux factieux d’extrême droite qui troublent l’ordre public, nous ne devons plus nous taire ! Un bref rappel des faits s’impose : agressions du cercle du silence, vociférations et coups lors de réunions de partis politiques notamment du …

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Intervention de Charlotte de Busschère concernant le marché public relatif aux prestations d’enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route

L’intervention de Charlotte de Busschère concernant le marché public relatif aux prestations d’enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route, du Conseil Municipal du 9 Novembre 2018.   Je note avec satisfaction que ce qui était présumé impossible à savoir la réduction de 5 à 2 ans, de la …

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IMPÔTS LOCAUX : PROPAGANDE MENSONGÈRE

La municipalité affiche dans nos rues ce qui ressemble à un slogan électoral vantant sa soi-disant gestion vertueuse. Hélas pour les Aixois, la vérité est toute autre. Le maintien des taux d’imposition cache une entourloupe. Depuis plusieurs années, la mairie pratique systématiquement une politique de récupération via les taxes et tarifs divers des services au public (musées, …

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Mises à jour de Statut

Le Tribunal Administratif de Marseille a constaté que la Commune d’Aix-en-Provence commettait encore une fois une Erreur de Droit. Elle outrepasse les principes fixés par la Loi sur les conditions d’accueil et d’hébergement à titre familial ou privé d’étranger pour un court séjour.

Un Aixois avait déposé le 9 décembre 2015 une demande d’attestation d’accueil auprès de la Mairie d’Aix-En-Provence afin d’héberger à son domicile, pendant 3 mois, sa mère de nationalité étrangère à l’occasion de la naissance de son deuxième enfant. La Mairie ne répondait pas pendant un mois, malgré la lettre de l’intéressé demandant les motifs du refus de délivrance de l’attestation d’accueil. Le préfet ne répondait pas plus à ses relances…

L’intéressé se voyait donc dans l’obligation de saisir le Tribunal Administratif.

Celui-ci par une décision du 12 juillet a estimé que les arguties présentées par la Commune et le Préfet n’avaient aucune valeur juridique. Il enjoint au Préfet de réexaminer la demande d’accueil sollicitée dans le mois suivant la notification du jugement, et condamne l’État à des dommages et intérêts.

La Mairie d’Aix devra revoir sa copie avant de répondre par la négative à tous les demandeurs d’une attestation d’accueil afin de recevoir un ascendant, pendant un bref délai, dans son logement.

 

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