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Intervention de Lucien-Alexandre Castronovo sur les Taux d’imposition et le Budget primitif 2019

Intervention de Lucien-Alexandre Castronovo sur les Taux d’imposition et le Budget primitif 2019

 

Je souhaite intervenir sur ces deux rapports. Je m’en tiendrai à quelques éléments pour formuler des observations et des questions.

Comme je l’ai dit en commission des finances, je note 2 points satisfaisants dans ce budget : l’épargne et la dette. Ce qui traduit à mes yeux une gestion maîtrisée purement comptable.

Ensuite évidemment, il faut en faire une lecture politique car c’est bien cela qu’il convient d’analyser. C’est-à-dire vos orientations et vos choix pour la collectivité.

Et là évidemment, nous divergeons avec vous, ce n’est pas une surprise. Tout au long de l’année d’ailleurs, nous avons l’occasion de le démontrer à la faveur de rapports spécifiques liés au budget.

Le budget primitif que vous nous présentez est à quelque chose près identique à celui des dernières années, mises à part les variables dues aux décisions gouvernementales qui affectent les collectivités territoriales et également aux conséquences de la mise en route un peu lente de la métropole. Il faut le reconnaître, c’est cette réalité.

Nous avons un budget globalisé de 192 millions en fonctionnement et de 102 millions en investissement. C’est-à-dire deux tiers pour un tiers, c’est assez courant qu’on ait ce partage là.

Mais je pense qu’il faut s’interroger. Je vais poser deux questions pour cela. Qu’en fait-on et quels en sont les bénéfices pour nos concitoyens ? Deuxième question : quelles sont vos priorités et quelles sont les insuffisances voire, selon notre analyse, les manques ?

Pour résumer le point de vue de notre groupe, je signalerai par exemple une politique du logement social insuffisante alors que des milliers d’Aixois sont en attente, un oubli des quartiers qui disent de sentir “abandonnés” (c’est le terme qu’ils emploient régulièrement) parce que, selon eux, on favorise trop le centre-ville à leur détriment, une baisse constante des subventions aux associations, surtout pour les plus petites et donc les plus fragiles qui jouent un rôle pourtant important dans la cohésion sociale en assurant une fonction de service public.

Alors, on va regarder cela de plus près avec des exemples qui m’amènent à vous poser quelques questions.

 

En fonctionnement et en recettes

– Pour la taxe de séjour, nous avons le même montant que l’année dernière en prévision pour 2019 d’1.350.000 euros. Est-ce que vous pouvez nous informer sur les mesures que nous avons votées pour les hébergements AirbnB, et si on a déjà fait une application de ces mesures ?

– Le produit du stationnement qui passe lui de 5,7 millions à 3,8 soit une baisse de 1,9 millions (moins 33,30%). Le Forfait post stationnement passe lui de 2,4 millions à 1 million dont vous imputez la faute aux dysfonctionnements lors de la mise en place. Ma question est la suivante : est-ce que cela va s’améliorer en cours d’année ?

– Pour ce qui est de la redevance d’occupation du domaine public qui est prévue à la baisse, très peu, moins 170.000 euros, on passe de 2,7 millions à 2,5 millions. Vous dites que c’est à cause des travaux des 3 places et du BHNS. Mais, comme nous vous en avons fait la remarque à plusieurs reprises, avez-vous renforcé les contrôles contre la fraude en termes d’occupation du domaine public et avec quels résultats, question que pose souvent mon ami Edouard Baldo ?

– Quant aux tarifs des services publics – je sais que nous ne partageons pas la même conception – ces tarifs que vous augmentez chaque année en moyenne de 3% (encore aujourd’hui pour les salles de proximité), ces augmentations pénalisent les usagers au quotidien dans leurs petites démarches de proximité. Et pour faire allusion à l’actualité, si vous permettez, je vais oser quelque chose, ça aurait de quoi faire sortir des gilets jaunes.

Vous n’avez pas augmenté les impôts locaux, sauf la variable concernant la taxe d’habitation, une réduction de l’abattement, mais les tarifs de service public tels que je les ai calculés, eux, ont connu une augmentation de 27,10% en 17 ans. Vous me direz que les recettes ne sont pas du même ordre mais ça touche quand même au quotidien. La feuille d’impôt, on la voit une fois par an alors que ça on le voit tous les jours. C’est toute la différence.

Je passe au domaine des personnels, donc en dépenses.

– La masse salariale passe de 57,2% en 2018 à 58,9%. Nous dépassons les taux habituels qui tournent en moyenne autour de 55% du budget de fonctionnement.

Je voudrais faire ici une observation sur le nombre des effectifs qui sont inscrits là dans ce budget primitif, on est à un total à temps complet de 2286. C’est à peu près le chiffre habituel qu’on retrouve chaque année. Or c’était une surprise pour nous, Edouard Baldo et moi-même, lorsqu’on a tenu un bureau de vote le 6 décembre aux élections professionnelles, de constater le nombre de contractuels qui étaient inscrits sur les listes, il y en avait 527. J’imagine qu’il s’agit pour beaucoup des personnels des écoles. Est-ce qu’il y a d’autres catégories qui en font partie ? Ces 527 personnes là s’ajoutent aux 2200. Cela ferait 2700.

– Enfin, toujours dans les dépenses de fonctionnement, vous estimez la pénalité 2019 pour carence de logements sociaux cette année à 577.629 euros, en diminution de 92.371 euros par rapport à l’année dernière. Mais il n’en reste pas moins que cet argent qui va manquer dans les caisses de la Ville et il aurait peut-être pu être utilisé autrement.

En investissement et en recettes

Je ne retiens que 2 points dans cette partie. L’adjoint aux finances a mis en avant que l’investissement était soutenu et même un peu renforcé cette année en dépit des aléas de la conjoncture. Comme je l’avais fait remarquer notamment lors du vote du Compte administratif, il est important de tenir compte des taux de réalisations. En 2016, le taux de réalisation n’avait été que de 55,6%. Ce qui me semblait ne pas être un très bon ratio, alors qu’à l’ex-CPA, ces taux étaient bien meilleurs, souvent autour de 90%. Je sais qu’une partie de la réponse est sur les recettes qui tardent à arriver, etc. Je ne dis pas, je veux bien me faire entendre, je ne dis pas qu’il y a quelque chose d’insincère dans votre budget primitif mais je ne peux m’empêcher de penser que l’affichage d’un investissement à hauteur de 102 millions ne me semble pas réaliste pour l’instant et qu’il pourrait n’être qu’un effet d’annonce.

– En 2019, je passe au point des cessions d’actifs, vous allez encore procéder à des cessions d’actifs à hauteur de 4 millions d’euros. Vous savez que depuis longtemps nous ne sommes pas d’accord sur les ventes de biens immobiliers patrimoniaux. Mais nous pensons que certaines d’entre elles auraient pu être converties en logements sociaux publics notamment dans le centre-ville, je pense à la rue du Puits-Neuf et à la rue Pierre et Marie Curie. Voilà deux exemples qui parlent à tout le monde sans doute, et donc on aurait pu développer une mixité sociale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes ménages, les étudiants.

Et peut-être trouver d’autres moyens pour les 2000 et quelques logements vacants du centre-ville.

Certaines communes d’ailleurs ont procédé ainsi, en investissant publiquement les logements soit en état insalubre soit à rénover pour les mettre à disposition de populations disposant de moyens plutôt faibles. Et ça aurait un autre avantage, ce serait celui sans doute de pratiquer à moindre prix par rapport à des constructions neuves et peut-être ça permettrait aussi de faire baisser le prix du foncier.

– Autre point, j’ai regardé le dossier de très près et comme le développement fait par Gérard Bramoullé était stratosphérique, je me suis dit on va faire du terre à terre.

Vous annoncez un effort pour améliorer la voirie à concurrence de 14,3 millions, une petite augmentation par rapport à 2018 qui était de 13,5 millions, et l’éclairage public lui-même, vous passez de 1,6 million l’année dernière à 2,2 millions cette année. J’ai presque envie de dire, il était temps, notamment pour la voirie parce qu’on a des montagnes russes dans certaines rues, je dis bien des montagnes russes parce qu’il y a dans certaines rues un état désastreux. Je ne reviens pas sur l’avenue Giono et autres.

Voilà, j’en ai terminé avec ce que je souhaitais vous dire.

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