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Les 3 places et la Maire d’Aix: Circulez y a rien à voir!

30 % à 40 % de perte de chiffre d’affaire, suppression de 50 emplois, une perte estimée à terme, pour l’ensemble des commerçants des 3 places à + de 20 MK€ (cf : ADIE)
Pourtant, selon la Maire d’Aix en Provence “La compétence de la commission a été étendue à toutes les communes de la Métropole !”
Alors comment expliquer que cette commission qui permettrait d’indemniser nos commerçants ne soit pas déjà constituée, depuis août 2016 ?
Pourquoi MJM prétend que la Métropole lui refuse subventions et constitution de la dite commission ?
Et comment la première magistrate s’applique à rouler nos commerçants dans la farine, depuis maintenant plus de 18 mois, faisant croire à qui veut bien l’entendre, que seule la Métropole est responsable de cette gabegie ?

C’est faire fi des critères attendus par le cadre réglementaire Métropole qui régit toutes dépenses faramineuses, auquel La Maire de cette ville eut du se plier, comme tous les Maires de toutes communes métropolitaines. Soit en réf. à l’article 14 du CADRE D’INTERVENTION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES PREJUDICES COMMERCIAUX » qui dispose les mentions suivantes :

“Certains travaux sont susceptibles d’entraîner des perturbations inhérentes aux chantiers et de susciter une gêne pour l’activité commerciale et artisanale riveraine.
Dans ce cadre, Aix-Marseille-Provence Métropole peut mettre en œuvre des procédures d’indemnisation amiable des commerçants, fondées sur la jurisprudence administrative en matière du préjudice de travaux d’intérêts collectifs. A cet effet, La création d’une commission d’indemnisation ad hoc, dédiée à l’indemnisation des préjudices commerciaux subis par les artisans et les commerçants, est suspendue à la satisfaction cumulative de plusieurs conditions … »
Entre autres :
“1. La durée des travaux doit être supérieure ou égale à 6 mois continus, sur la totalité du périmètre, quel que soit le phasage des travaux.
2. Le préjudice apparent subi par les commerçants et artisans, dont l’activité s’exerce exclusivement sur le périmètre des travaux, tel qu’il est limitativement déterminé par la déclaration de projet, doit être, au sens de la jurisprudence administrative, actuel, certain, anormal ou spécial et présenter un lien de causalité direct avec la réalisation des travaux.
3. Le projet de requalification doit faire l’objet au préalable d’une enquête publique et d’une déclaration de projet d’urbanisme .
(au sens des articles L. 123-14 et suivants et L.300 du Code de l’Urbanisme).”

Maryse Joissains refusant délibérément et depuis toujours d’associer les Aixois à toute concertation, la ville d’Aix ne répond pas au 3° point exigé. Et c’est bien la raison pour laquelle la première magistrate botte systématiquement en touche, dès lors que l’on aborde le sujet.

Pourtant faut-il le dire haut et fort ?! Ce projet de requalification réalisé dans la précipitation ( Municipales 2020 en vue), au mépris des conséquences dramatiques que subissent les commerçants par la perte substantielle de leur chiffre d’affaire, est devenu une vraie mascarade. En incitant les commerçants à engager des procédures et recours contre la Métropole, pour pallier aux carences d’une gouvernance despotique, Maryse Joissains les poussent à s’enliser, pour à terme assurément, encore mieux les contrôler …

Si ce projet de requalification des 3 places avait été pensé et réalisé dans le respect du cadre réglementaire métropolitain, en concertation avec les usagers de ce site, les commerçants aixois bénéficieraient à ce jour (comme tous les commerçants de la Métropole), d’une indemnisation dûment justifiée.
Qu’on se le dise !

Charlotte de Busschère
Conseillère Municipale
Conseillère Territoriale
Elue Sté Civile
” Démocratie pour Aix”

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