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La Mairie prend une claque !

Le Tribunal Administratif de Marseille a constaté que la Commune d’Aix-en-Provence commettait encore une fois une Erreur de Droit. Elle outrepasse les principes fixés par la Loi sur les conditions d’accueil et d’hébergement à titre familial ou privé d’étranger pour un court séjour.

Un Aixois avait déposé le 9 décembre 2015 une demande d’attestation d’accueil auprès de la Mairie d’Aix-En-Provence afin d’héberger à son domicile, pendant 3 mois, sa mère de nationalité étrangère à l’occasion de la naissance de son deuxième enfant. La Mairie ne répondait pas pendant un mois, malgré la lettre de l’intéressé demandant les motifs du refus de délivrance de l’attestation d’accueil. Le préfet ne répondait pas plus à ses relances…

L’intéressé se voyait donc dans l’obligation de saisir le Tribunal Administratif.

Celui-ci par une décision du 12 juillet a estimé que les arguties présentées par la Commune et le Préfet n’avaient aucune valeur juridique. Il enjoint au Préfet de réexaminer la demande d’accueil sollicitée dans le mois suivant la notification du jugement, et condamne l’État à des dommages et intérêts.

La Mairie d’Aix devra revoir sa copie avant de répondre par la négative à tous les demandeurs d’une attestation d’accueil afin de recevoir un ascendant, pendant un bref délai, dans son logement.

 

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