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Fonds de dotation : le choix de la prudence

Intervention de Gaëlle LENFANT,
lors du Conseil Municipal du 2 mai 2016

Lors du Conseil Municipal, il a été proposé de voter sur la question de la création d’un Fonds de dotation. Cette délibération, après discussion a été retirée de l’ordre du jour. 

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

La lecture du projet de délibération 01-05 plongerait tout lecteur attentif dans une certaine perplexité. Il s’agit de permettre le mécénat. Alors me direz-vous, comment pourrait-on s’opposer au mécénat sauf à passer pour des ânes obscurantistes quand on connait l’importance de ce dispositif à travers l’histoire.

Mais à le lire attentivement, votre projet pose un certain nombre de questions importantes qui vont bien au-delà de la simple intention louable.

Vous nous vantez les mérites d’une loi de 2008 en vous félicitant de ses possibilités en matière d’action publique. Dès lors nous sommes en droit de nous demander pourquoi ne pas avoir recouru avant à ce type de montage permettant de mobiliser les fonds ? Pourquoi seulement aujourd’hui ?

L’argument sur les baisses de dotation de l’Etat, ou les contraintes métropolitaines, qui, nous ne manquons pas de le noter, n’en sont plus selon votre propre vote en faveur du budget métropolitain, tous ces arguments de prétendus étranglement financier que vous martelez sans cesse ne sont pas vraiment nouveaux. Alors je redemande : pourquoi ce dispositif, déjà ancien, n’est-il proposé que maintenant ?

Mais ce n’est pas la seule question que nous souhaitons vous poser :

Le fonds de dotation que vous proposez n’a pas d’objet particulier. Il aurait pu. En effet, on pourrait s’attendre à ce que des mécènes viennent sur un projet précis, mais non, là, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous tendez vers l’exhaustivité… Il s’agit donc plus d’une réserve financière pouvant servir à peu près à tout et n’importe quoi puisqu’il concernerait : le patrimoine, l’archéologie, la culture, le sport, la politique de la ville, la santé publique, le social, l’éducation, la jeunesse, l’environnement. Qui trop embrasse mal étreint dit la maxime populaire. N’aurait-il pas mieux valu restreindre le champ par exemple au patrimoine, à la culture ? Ou mieux : n’auriez-vous pu envisager de doter ce fonds pour des actions connues et décrites au préalable ?

Comment être sûrs que les interventions de mécènes en matière par exemple de social ou de politique de la ville ne vont pas se substituer à l’action publique qui, elle, doit garantir l’égalité républicaine? N’assisterait-on pas là  à un glissement de responsabilité, à un désengagement ? La question mérite qu’on y réfléchisse. Je sais la philosophie de votre premier adjoint aux finances sur les « clients/payeurs » quand nous vous parlons répartition des coûts et des recettes. Nous avons régulièrement des échanges sur ce sujet, le plus emblématique étant votre décision d’augmenter de façon faramineuse les tarifs de la garderie scolaire, à la charge des familles. Si demain un centre social devait être construit par des mécènes abondant à ce fonds, comment garantir que son usage ne sera pas restreint au bon vouloir de ces mêmes mécènes ?

Enfin, il faut noter que vous nous proposez d’approuver les statuts d’une structure sans adresse et dans laquelle la représentation municipale que vous fixez à 3 membres serait minoritaire dans un conseil d’Administration qui en comptera 9. Nous allons voter sans connaître l’identité de ces membres fondateurs, qui, rappelons-le, abonderons le fonds à hauteur de 15000€ pour le démarrage. Sur leurs deniers personnels j’imagine ? Y compris pour les conseillers municipaux désignés ?

Madame la Maire, pour nous prouver que nos questions méritent d’être entendues et nos interrogations levées nous vous demandons de porter à 5 le nombre de représentants du conseil municipal et d’ouvrir, vu que personne n’a rien à cacher et que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues ces sièges à l’opposition municipale républicaine.

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