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Aérodrome Aix-Les Milles

Question Orale,
posée lors du Conseil Municipal du 2 mai 2016

L’article 1 du décret du 24 août 2005 confère un statut particulier à l’aérodrome d’Aix-Les Milles d’une emprise foncière de plus de 115 ha et enclavé dans une zone urbaine de plus de 100.000 habitants, en le lisant comme non décentralisable, bien que ne constituant pas en lui-même un grand aéroport d’intérêt national.

Cette question est d’actualité urgente. La Direction Générale de l’Aviation Civile a fait publier au mois de novembre dernier un avis d’appel d’offre de Délégation de Service Public pour en concéder la gestion à une société privée commerciale.

La situation actuelle prive les collectivités territoriales et leurs groupements de la possibilité de solliciter le transfert de cet aérodrome dans le cadre du processus de décentralisation des aérodromes d’intérêt local initié par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe).

D’aucuns prétendent que la Ville d’Aix-en-Provence ne peut rien y faire car il s’agit d’un aérodrome de la seule compétence et responsabilité de l’État (DGAC).

Mais les circonstances de droit et de fait ayant conduit à lister l’aérodrome d’Aix-Les Milles comme non transférable dans le décret de 2005 ont sensiblement évolué.

En effet, un nouveau décret en Conseil d’État, pris sur rapport du ministre chargé de l’aviation civile, doit prochainement lister les aérodromes d’intérêt national en application de l’article L.6311-1 du code des transports tel que modifié par la loi du 7 août 2015. Certains aérodromes actuellement non transférables vont être retirés de cette liste. Pourquoi ne serait pas le cas pour l’aérodrome d’Aix-Les Milles ?

L’aérodrome d’Aix-Les Milles est classé dans le PLU de la Ville d’Aix-en-Provence dédié aux activités aéronautiques et participe, quant à lui, au maintien du « principal corridor écologique pour lequel la commune d’Aix-en-Provence a une responsabilité permettant de relier quatre réservoirs de la biodiversité (le plateau de l’Arbois, l’aérodrome, la colline de la Bardeline au massif de Tévaresse) » (orientation 3.5 du PADD).

La partie nord-ouest de l’aérodrome est bordée par une zone identifiée comme « espace boisé classé à conserver ou à créer », notamment aux abords de l’Arc.

Ce site présente donc un intérêt environnemental en terme de biodiversité.

La loi du 27 janvier 2014 ouvre une possibilité de transfert de l’aérodrome d’Aix-Les Milles à la métropole Aix-Marseille-Provence et pose la question dans un proche avenir de la maîtrise urbanistique, économique et environnementale de cette emprise foncière de plus de 115 ha située sur la commune d’Aix-en-Provence.

Une demande de retrait de notre aérodrome de la liste des aérodrome civils relevant de l’État, il est possible maintenant, afin d’en solliciter le transfert soit par voie de demande d’abrogation partielle de l’article 1 du décret du 24 août 2005, relativement à l’aérodrome d’Aix-Les Milles, soit dans le cadre du nouveau décret en cours de préparation en suite de la loi NOTRe qui doit s’y substituer prochainement.

La question est donc : que compte fait concrètement la commune d’Aix-en-Provence au regard de ces circonstances de droit et de fait nouvelles et de l’actualité urgente en cours (offre DSP) relativement au devenir de l’aérodrome d’Aix-Les Milles ?  

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