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De la daube dans le DOB ?

Intervention d’Hervé GUERRERA,
lors du Conseil Municipal du 1er février 2016. 

Comptabilite Communale Debat Dorientations Budgetaires Pour Lexercice 2016

Il faut constater que la baisse des dotations aux collectivités concerne moins fortement les communes éligibles aux dotations de solidarité urbaine et rurale. Ces dernières font l’objet de compensations selon un principe de solidarité, des collectivités les plus aisées vers les moins aisées, que le document d’orientations budgétaires ne remet, fort heureusement, pas en cause.

A propos du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement vous notez en page 7 qu’il équivaudrait à ce que la commune la plus peuplée du regroupement intercommunal obtienne la quasi-totalité de la dotation de centralité.

Mais quelques lignes plus bas vous soulignez que ce projet de réforme entrainerait, selon un rapport voulu par l’association des Maires de Grandes Villes de France, un spectaculaire transfert des ressources des villes vers les petites communes.

Vous avouerez que cette dernière assertion étant en contradiction avec votre première affirmation rend peu lisible votre analyse relative au projet de réforme.

Sur la situation de la ville, je lis avec surprise, dans ce contexte marqué de rechute d’arguments métropolophobes pour le moins véhéments, un pladoyer en faveur de la métropole qui s’accomode, vous me l’accorderez, fort peu avec toutes vos déclarations péremptoires à ce sujet.

En ce qui concerne donc la participation de la ville au Fonds de Péréquation des Recettes Communales et Intercommunales, l’arrivée de la Métropole va réduire très considérablement notre contribution. Elle passera, et ce sont vos chiffres que je cite, à environ 700.000€ au lieu des 1.800.000 prévus.

Dans le document, et nous en verrons les pleins effets en 2016, avec notamment le retour du musée Granet dans le giron municipal, sont évoqués les coûts de transfert de compétence ou de reprise de certaines fonctions en gestion directe. Il est à souligner à ce titre, et en ces temps de difficulté budgétaire que soulignent en fil rouge votre document, la prise en charge du refuge animalier de l’Arbois coûte à la ville, en sus des dépenses d’investissement déjà consenties, quelque 190.000€.

Sur la question de la fiscalité, comme chaque année, vous soulignez que l’impôt n’augmenterait pas. Pourtant, on peut voir page 15 évolution de l’impôt ménage, pour ne citer que cet exemple, plus 2,81% très au-dessus des données de l’inflation inférieure à 1%. Alors vous ne manquerez pas de souligner que ces un peu moins de 3% sont dus à une évolution des assiettes. Mais nous vous répondrons les faits sont têtus, et c’est bien consigné comme cela, l’impôt augmente bel et bien à Aix-en-Provence.

Sur les dépenses et recettes d’investissement, il est à souligner combien la cession d’éléments d’actifs vente de l’Hôtel de Caumont et de l’Office de Tourisme portent une réalité volatile et en trompe-l’œil sur les exercices entre 2011 et 2013 puisqu’on voit l’encours de la dette considérablement remonter à partir de 2012 pour atteindre un niveau de 138 M€ en 2015.

En ce qui concerne le financement de la dette, il est plus que surprenant, condamnable dirais-je, que le document ne fasse référence, comme le fait par exemple l’association des maires de France auprès de l’agence de financement local, de ne pas faire état de notre volonté de lutter contre les paradis fiscaux. Et donc de ne pas se financer auprès de banques qui continueraient d’investir dans des pratiques anti-sociales et anti-environnementales. Nous notons par exemple que BNP Paribas, même si elle ne détient que 4% des nos prêts, possède quelque 171 filiales dans ces paradis fiscaux. Tout aussi notable, la participation de la Deuste Pfandbrief Bank, à hauteur de 11%, l’Association des Maires de France émettait des réserves eu égard au fait que leurs emprunts ont consenti moyennant la levée d’hypothèques sur investissement. Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer si tel est le cas à Aix-en-Provence et le cas échéant à quelle hauteur.

En matière de bonne gestion que vous n’avez pas manqué de souligner, il faut indiquer page 31 de votre document que la rigidité des charges structurelles dépasse les normes indicatives nationales.

Un élément important et inquiétant, à l’heure où le transfert de structures qui vont peser sur notre investissement et notre fonctionnement sont massifs, c’est l’effondrement de notre capacité d’épargne brute, cet indicateur important mesure la solvabilité de la collectivité. Il passe de 12% en 2010 à moins de 7,5% en 2015.

Dans la partie III de votre document, vous nous rappelez que vous continuerez, et c’est un choix politique que vous assumez pleinement, à baisser les dépenses de fonctionnement des services comme le poste subventions. Les questions relatives aux risques sur le fonctionnement et la qualité des services publics, sur leur éventuel transfert vers des structures privées, ne sont ensuite abordées qu’en termes de « challenge ». La pérennité des structures touchées par ces baisses n’est quant à elle très clairement pas un sujet de vos orientations.

Sur cette partie III et sur la forme, on ne peut que regretter l’hétérogénéité du document : entre développement détaillé et éléments succincts, entre période donnée sur les investissements ou absence totale de calendrier, entre montants estimés et silence sur les coûts, une grille de lecture commune à l’ensemble des opérations rend le document complexe à aborder pour le lecteur qui voudra bien s’y pencher.

Trois exemples sur ces manques qui nuisent vraiment à la compréhension même de vos choix : sur le pôle cirque et le chapiteau de feu le centre aéré de la Molière, vous dites vouloir investir dans de nouveaux projets mais sans rien préciser sur les coûts. Egalement sur les rythmes scolaires dont vous soulignez, à plusieurs reprises la charge pour la ville, vous indiquez qu’elle sera en 2016 de 1,8 M€. Nous aurions vraiment apprécié, et c’eut été un gage d’objectivité, de savoir quelle part sera demandée aux ménages. Enfin, sur le projet pluvial qui a suscité un certain nombre de remarques notamment du Préfet sur le PLU, il est indiqué qu’une « liste de travaux a été chiffrée et hiérarchisée sur une période de 20 ans. ». Là aussi, eu égard à l’importance du sujet et quand d’autres font l’objet de longs développements, on eut aimé en apprendre plus.

Je vais conclure en indiquant que les choix proposés qui n’abordent quasiment pas les questions de logement et de mobilité au cœur des challenges, comme vous dites, posés à la ville et à son devenir ne sont pas, loin s’en faut, les nôtres.

De ce fait, et conformément à nos votes précédents relatifs à des options que vous confirmez ici, nous voterons contre vos orientations.

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