«

»

Différences de montant dans les subventions culturelles

Intervention de Charlotte de Busschère
Conseil Municipal du 29 juin 2015

Vie Culturelle Attribution de Subventions Adoption de Conventions Et Davenants

Lors du vote du budget primitif en février 2015, nous avions souhaité attirer votre attention sur l’inadéquation entre l’exigence des contenus des conventions, (relatives aux obligations des asso, aux missions attendues et aux objectifs à atteindre …), et la programmation échelonnée des subventions, qui ne présente que des versements pour acomptes et non un solde précis.

  1. Quelle garantie les associations ont-elles, de bénéficier du versement du solde total ?

Permettez-moi de vous rappeler que les conventions ne le mentionnent pas, et qu’à cet effet, et à notre demande S. Joissains, notre élue à la culture, avait accepté dans son intervention, lors du conseil municipal de février, de reconsidérer l’opportunité de le stipuler contractuellement, ( ce qui a toujours été le cas, les années précédentes ; le montant total était alors mentionné en toutes lettres avec un calendrier d’acomptes à verser )

  1. Par ailleurs, certaines associations perçoivent 50% d’un montant, quand d’autres en perçoivent 60%, voire 80%
  2. Comment expliquez-vous ces différences de pourcentage ?

  1. A quelle date précise, envisagez-vous le vote du solde des derniers acomptes ?

  1. Enfin, quelles garanties les associations ont-elles, de voir leurs conventions triennales renouvelées ?

Pour ne rater aucun des articles, inscrivez vous : 

Lien Permanent pour cet article : http://democratiepouraix.fr/2015/06/29/differences-de-montant-dans-les-subventions-culturelles/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>