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Le diable s’habille en TAFTA

Question Orale : Le diable s’habille en TAFTA

par Hervé GUERRERA – Conseil Municipal du 8 juin 2015

La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’Accord Économique et Commercial Global avec le Canada et le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, connu sous le sigle de TAFTA, avec les États-Unis. Ces négociations visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique. Négociés dans la plus grande opacité, ces accords pourraient être ratifiés rapidement, sans la moindre consultation des citoyens ni des parlements nationaux. C’est un déni de démocratie évident.

Ces accords s’appliqueraient à tous les niveaux y compris donc communal et intercommunal. Dans ce cadre le maintien des services publics, nos régies, le soutien à l’économie locale, la promotion des circuits courts… deviendraient quasiment illégaux. Ces traités visent aussi à réduire les «barrières non tarifaires» : ils prévoient que les législations et normes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques,… soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange. Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle et de droit du travail. Les USA refusent d’appliquer les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations que les normes et règlements européens. Ce marché libéralisé avec le Canada et les États Unis tirerait donc toute l’UE vers le bas.

Ces traités permettraient aux grandes multinationales, via le «mécanisme du règlement des différends» d’attaquer devant une juridiction privée États ou collectivités territoriales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation limitant ainsi « leurs bénéfices escomptés » ! Ces sociétés privées pourraient réclamer de lourds dommages et intérêts à l’État ou aux communes, faisant exploser la dette publique. Ces traités permettraient aussi aux grosses entreprises de contourner les lois et les décisions qui les gêneraient. Pour résumer une telle architecture juridique limiterait les capacités légales déjà faibles de la puissance publique à :

  • Maintenir des services publics (éducation, santé,..)

  • Protéger les droits sociaux, garantir la protection sociale

  • Maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché

  • Garantir la pérennité des approvisionnements locaux et des critères sanitaires d’où par exemple l’obligation d’accepter les OGM, la viande aux hormones et le poulet lavé au chlore

  • Contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif (gaz de schiste)

  • Investir dans les secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique

  • Préserver les libertés numériques

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons Madame la Maire, de mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal une délibération qui déclare la commune d’Aix-en-Provence hors du grand marché Transatlantique.

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