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Encadrement des loyers

Question Orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2014.

En mars dernier était promulguée la loi ALUR d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Votée à une large majorité, cette disposition législative nouvelle prévoyait l’encadrement des loyers. Ce dispositif relatif aux zones tendues recensait, à ce titre, 28 agglomérations de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et qui sont soumises à la taxe sur les logements vacants. Notre ville d’Aix-en-Provence figure hélas en bonne place dans cette liste.

Rappelons que le dispositif d’encadrement offre des marges de manœuvre. Basé sur un loyer de référence, loyer médian observé pour la catégorie de bien (T1, T2, T3, etc.) et le quartier concernés, il établit un loyer majoré de 20%. L’objectif défini par cet encadrement des loyers est donc de limiter les hausses à 20% de la médiane des prix habituellement pratiqués par les loueurs.

A Aix-en-Provence, les loyers ont explosé au cours de la dernière décennie. Sur la seule année 2013, la hausse, très loin de l’inflation ou de l’augmentation des revenus salariés, a dépassé les 5%. Il est, en conséquence, urgent d’apporter des réponses concrètes à la désespérance de nos concitoyens victimes d’une crise qui les éloigne toujours plus de l’accès au logement. Un fléau qui touche particulièrement les jeunes adultes (travailleurs, étudiants…) confinés dans des espaces de plus en plus en plus réduits : caves, faux studios, T1…

Le Premier ministre s’est engagé à donner droit à la demande des maires désireux d’appliquer l’encadrement des loyers. Se positionner en ce sens c’est faire un geste fort en réponse aux difficultés du quotidien. Se positionner en ce sens c’est adresser un message d’espoir en direction du plus grand nombre, c’est clairement montrer que la ville d’Aix-en-Provence n’est en rien réservée à une élite fortunée.

Nous vous demandons donc, Madame la Maire, de déclarer la ville d’Aix-en-Provence candidate au dispositif d’encadrement des loyers.

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